Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL IL MOMENTO et de son client dans le cadre de la vente des marchandises 

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

Toute commande implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet du Prestataire.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.

Article 2 : Commandes
Les ventes d’articles ne sont parfaites qu'après paiement et acceptation expresse de la commande du Client..

Article 3 : Prix
Les articles sont fournis aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, accepté par le Client, comme indiqué à l'article “ Commandes ” ci-dessus.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de produits.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande, dans les conditions définies à l'article « Livraison » ci-après, et comme indiqué sur la facture remise au Client pour tout achat sur le site.

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Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des articles commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

La société IL MOMENTO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la commande, sauf en cas de modifications importantes des cours des produits

Le règlement des commandes s’effectue soit :

·         Par carte bancaire

·         Par Paypal

·         Par virement

Article 4 : Rabais et ristournes
Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, en fonction du nombre - en une seule fois et un seul lieu- et de la fréquence des commandes, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs du Prestataire.
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée :

·         Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur en boutique,

·         Soit, par nos soins, selon le mode de livraison indiqué par l’acheteur lors de la commande

L’heure de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande est donnée à titre indicatif et peut varier en fonction des contraintes rencontrées.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit à réception desdites marchandises.

Dans ce cas, une facture d’avoir sera émise et un bon d’achat de la valeur des marchandises concernées se fera à réception de cette dernière.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des articles, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. 

Article 6 : Gestion des denrées alimentaires
Le client reste seul responsable de la garde de ses articles et décharge IL MOMENTO de tout problème potentiel concernant la conservation des denrées alimentaires.

Article 7 : Assurance, responsabilité
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des produits et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits produits à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.

Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les produits jugés défectueux.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant TTC payé par le Client pour la fourniture des produits. Par ailleurs, le Client renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait été confié. 

Les produits vendus, peuvent contenir des traces d’allergènes de tous types. En cas d’ingestion d’une substance allergène ayant des conséquences sur l’organisme, IL MOMENTO, ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées aux risques allergènes. La liste des allergènes est indiquée

Article 8 : Force Majeure
La responsabilité de la société IL MOMENTO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 9 : Droit applicable - Tribunal compétent
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance. 

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu tant pour sa validité, son exécution, son interprétation, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce d’Avignon (84).